Marque enregistrée - Marque en vigueur

COM.MENTAIRES
AGENIAA, SAS

Numéro de dépôt :
4316958
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2026
COM.MENTAIRES de AGENIAA

Présentation de la marque COM.MENTAIRES

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENIAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM.MENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENIAA domicilié(e) 544 AVENUE DES DIGUES, PARC D'ACTIVITE NORMANDIKA - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 719 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENIAA, M. FRANCOIS BOMPAIN domicilié(e) 544 AVENUE DES DIGUES, PARC D'ACTIVITE NORMANDIKA - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France.

La marque COM.MENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM.MENTAIRES arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

AGENIAA a également déposé les autres marques suivantes : Ageniaa EQUIPEMENTS AGROALIMENTAIRES , COM.MENTAIRES , AGENIAA EQUIPEMENTS AGROALIMENTAIRES


AGENIAA, SAS - 544 AVENUE DES DIGUES, PARC D'ACTIVITE NORMANDIKA - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France - SIREN 422719385


AGENIAA, M. FRANCOIS BOMPAIN - 544 AVENUE DES DIGUES, PARC D'ACTIVITE NORMANDIKA - 14123 - FLEURY SUR ORNE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Machines-outils ; machines d'emballage ;

Produits de l'imprimerie ;

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